Confiez-nous votre demande de Déclaration Préalable
Vous habitez Salon-de-Provence ou près de Pélissanne, Miramas ou encore Istres, et avez pour projet de diviser une propriété pour y créer un terrain à bâtir ou pour vos opérations de lotissement, sachez que depuis le 1er octobre 2007, vous êtes dans l'obligation de faire une Déclaration Préalable (DP) auprès de votre Mairie.
Cette déclaration permet ainsi à l'administration de constater que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme actuelles. Afin de faciliter vos démarches, confiez cette demande au Cabinet Richard qui se chargera de toutes les formalités. Votre géomètre expert s'engagera notamment à fournir le plan tridimensionnel des lieux concernés, à matérialiser la limite divisoire entre les terrains et, après votre accord signé, à établir la demande auprès de la Mairie.
Une fois que l'administration aura donné son accord, la Demande Préalable devra être affichée sur un panneau (pose obligatoire par vos soins avec constat d'huissier). Sachez que le délai d'obtention de cette DP est d'environ 1 mois, voir 2 s'il s'agit d'un secteur protégé ; et que l'affichage est obligatoire durant 2 mois, durée durant laquelle un recours éventuel d'un tiers contre cette DP est possible.
Le Cabinet Richard, votre géomètre expert à Salon-de-Provence, vous accompagne ainsi tout au long de votre projet.
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