Division et plan en volumes à Istres, Salon-de-Provence
Vous souhaitez divisez votre bien immobilier en volume? Notre entreprise reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
La division en volumes
La division en volumes est une procédure juridique vous permettant de diviser une propriété non pas sur une surface au sol, mais par rapport au volume. Contrairement aux autres pays européens comme la Suisse ou la Belgique, la division de volumes en France n’est pas sujette à une réglementation spécifique. Aussi, en tant que propriétaire, vous pouvez suivre le régime de propriété qui vous convient conformément aux directives de la loi ALUR. Cela concerne notamment les lots avec des droits exclusifs et des droits indivis. Nos talents de géomètre sont mis à votre service pour des opérations à Salon-de-Provence, Pélissanne, Miramas et Istres.
Le plan de volumes, les étapes
Pour établir le plan de volumes, nous établissons en premier lieu une représentation de l’emprise des volumes et de leurs fractions. Puis nous procédons à une identification de ces volumes via la couleur et les numéros spécifiques. À l’aide d’une symbolique appropriée, nous faisons une représentation sur le plan avec des servitudes attachées à ces lots. Nous effectuons également des plans par niveaux, avec coupes pour la compréhension.
Consultez également :
