Travaux topographiques et industriels à Salon-de-Provence

Géomètre-expert situé dans les bouches du Rhône à Salon-de-Provence, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures foncières, topographiques et d'expertises:

• De transmission et division de propriétés,
• Consultations juridiques
• Expertises de biens immobiliers
• Établissement ou modification de copropriété
• Mesures industrielles tridimensionnelles

Vous voulez acheter ou Vendre un terrain:

Le géomètre-expert est là pour vous conseiller sur les démarches à suivre, et les différentes étapes pour que votre terrain soit constructible si vous le désirez, afin de finaliser votre projet pour une vente par exemple, y compris un lot de copropriété

Un terrain doit - il être borné ?

Lorsque que vous achetez un terrain:

On doit vous fournir un plan de bornage avec un procès-verbal de bornage d'un géomètre, mentionnant les limites et les bornes implantées ou limites naturelles avec les signatures des riverains du terrain, et celle du géomètre attestant la validité du document

Si le bornage n'a pas été réalisé, il faudra qu'il soit réalisé.

je voudrais diviser mon terrain comment dois-je procéder ?

Lorsque vous voulez diviser un terrain, il faut savoir dans quel but :

• S'il s'agit de vendre ou donner un morceau de votre terrain, ou s'il s'agit de vendre un lot à construire, la démarche n'est pas la même.
• Pour donner simplement une parcelle, il suffit juste de diviser la parcelle.
• Pour un lot à construire : il faut faire une demande préalable auprès des services concédés, qui après leurs accord, rendra le terrain constructible, ensuite on peut faire la division.

Le terrain est-il constructible ?

Pour savoir si un terrain est constructible, le géomètre va consulter, le PLU de la Commune,  et la zone où se situe le terrain ?

S'il est dans une zone constructible, il faudra déposer en Mairie : un dossier de déclaration préalable en plusieurs exemplaires.

Dans un délais variable d'un ou deux mois selon les communes, il aura un réponse des administrations.

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